Iran : Le PAGC (l’accord nucléaire) fonctionne-t-il ? (Yigal Carmon & A. Savyon) (fr+eng)

Titre original : Iran : Le PAGC fonctionne-t-il ?
Date de publication : 3 novembre 2017
Auteur de l’article : Yigal Carmon et A. Savyon*
Site de publication : MEMRI (Middle East Media Research Institute)
URL du site : memri.fr
URL de l’article : memri.fr/2017/11/03/iran-le-pagc-fonctionne-t-il/
Traduction : Yigal Carmon et A. Savyon*
Site de traduction : MEMRI (Middle East Media Research Institute)

Inquiry & Analysis Series No.1354

5+1 (Photo : Susan Walsh)

Introduction

Tous les partisans du PAGC se fient au consensus selon lequel “l’accord fonctionne” et au fait que l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA) a confirmé que l’Iran respectait l’accord à huit reprises, depuis qu’il est entré en vigueur en janvier 2016.

La réalité, toutefois, contredit ces affirmations, à quatre niveaux :

a. Violations de l’accord dans sa lettre, et pas seulement “dans son esprit”, sur des questions critiques et non pas marginales.
b. Développements sur le terrain qui sont contraires à l’objectif de l’accord.
c. Absence de véritable inspection, qui rend la confirmation de l’AIEA nulle et non avenue.
d. Le rôle de l’AIEA dans cette présentation des choses délibérément trompeuse, selon laquelle il y aurait des inspections dignes de ce nom et l’Iran respecterait l’accord.

Le présent article présente des preuves que l’accord ne fonctionne pas.

5+1 (photo : Brendan Smialowski)

5+1

A. Violations du PAGC

1.  Section T – L’Iran refuse de laisser les inspecteurs de l’AIEA assurer [le respect] de la section T de l’accord, qui interdit à l’Iran de mener “des activités pouvant contribuer au développement d’un engin explosif nucléaire”. L’Iran refuse de laisser l’Agence internationale pour l’énergie atomique mener des inspections conformément à la section T du PAGC, qui interdit à l’Iran de “concevoir, développer, fabriquer, acquérir ou utiliser des systèmes de détonation multi-points adaptés à un engin explosif nucléaire” et aussi de “concevoir, développer, fabriquer, acquérir ou utiliser des systèmes de diagnostic explosifs (caméras à balayage, à images séparées et à rayons X)” – sauf si ces activités sont “approuvées par la Commission conjointe à des fins non nucléaires” et soumises à contrôle.Ainsi, il s’avère que dans le domaine le plus critique de l’accord sur le nucléaire – le développement d’options en vue de fabriquer un engin explosif nucléaire – l’Iran refuse de laisser surveiller ses activités, comme l’exige l’accord.

2.  Construction de centrifugeuses sophistiquées – l’Iran construit (IR-6) et exploite (IR-8) des centrifugeuses sophistiquées en nombre plus élevé que ce qui est autorisé par l’accord.[1]

3.  Eau lourde – Le quota actuel d’eau lourde de l’Iran dépasse la quantité autorisée par l’accord, car selon les pratiques de vérification standards de l’AIEA, les changements des stocks d’eau lourde sont enregistrés non pas au moment où l’eau lourde est retirée du territoire du pays exportateur, mais seulement lorsqu’elle arrive dans le pays destinataire qui l’a acquise. Pour l’Iran, cependant, le calcul de la quantité d’eau lourde qu’il est autorisé à détenir n’inclut pas la quantité entreposée à Oman et non vendue – alors que dans le même temps, l’Iran continue de fabriquer plus d’eau lourde.

 4. Le cœur du réacteur au plutonium d’Arak – Selon Ali Akbar Salehi, directeur de l’Organisation pour l’énergie atomique d’Iran (AEOI) et membre de l’équipe de négociation sur le nucléaire iranienne, l’Iran n’a jamais démantelé le cœur de son réacteur au plutonium d’Arak, mais l’a laissé intact, affirmant qu’il en avait besoin à des fins de recherche. Il a également affirmé que les pipelines externes du réacteur avaient été remplis de ciment, et que cela ne prendrait pas beaucoup de temps à l’Iran pour les réactiver.[2] Selon l’Institut pour la Science et la Sécurité internationale (IISS), l’Iran a également tenté de modifier la conception du carburant pour le réacteur d’Arak modifié, qui diffère de ce qu’exige le PAGC.

5.  Production d’uranium enrichi à 5 % – L’Iran continue de produire de l’uranium enrichi à 5 % au-delà de la quantité autorisée. Deux violations de ce type ont été constatées par l’AIEA. L’Iran a exporté le surplus pour le stocker à Oman, selon une procédure qui n’est pas prévue dans l’accord et n’est pas autorisée.

B. Développements sur le terrain contraires à l’objectif du PAGC

1.  Les 8,5 tonnes d’uranium enrichi envoyées d’Iran selon le PAGC ne sont pas surveillées par l’AIEA, et en fait la cargaison a disparu en Russie, comme attesté par le coordinateur pour l’Iran du Département d’Etat de l’administration Obama, Stephen Mull, lors d’une audition de la Commission des Affaires étrangères de la Chambre des Représentants, en février 2016. (Théoriquement, cependant, comme l’emplacement de l’uranium n’est pas connu, la possibilité que la Russie, alliée de l’Iran, l’ait renvoyée en Iran, ne peut être écartée).

2.  Oman, satellite politique de l’Iran qui n’a pas la capacité de contrer l’Iran, est devenu l’entrepôt des surplus iraniens en eau lourde et en uranium enrichi. Le stockage de ce matériau à Oman n’est rien de plus qu’une fiction, visant à couvrir les violations de l’accord par l’Iran.

C. L’absence d’inspection véritable invalide la confirmation de l’AIEA

L’AIEA ne peut mener aucune inspection véritable en Iran, et par conséquent, sa confirmation que l’Iran respecte le PAGC n’est pas valable, pour les raisons suivantes :

1.  L’inspection que l’AIEA est en droit d’exiger, et par laquelle l’Iran doit recevoir la confirmation qu’il respecte les termes de l’accord, est menée uniquement dans des zones restreintes, où l’Iran autorise l’inspection – à savoir, les sites qu’il a lui-même déclarés comme étant des sites nucléaires. Aucun autre site en Iran, y compris les sites militaires, ne sont inclus dans les réglementations en vue de cette inspection. En outre, concernant les sites militaires, des officiels iraniens ont souligné le fait que l’AIEA ne sera jamais autorisée à y pénétrer.

2.  L’accord a créé un cadre d’inspection unique pour l’Iran, moins contraignant que celui des autres pays membres du Traité de Non-Prolifération Nucléaire (TNP). Ainsi, l’Iran a été autorisé à accepter le Protocole supplémentaire volontairement – à savoir, qu’il n’est pas une obligation comme pour les autres pays – ce qui signifie qu’il peut se retirer du Protocole supplémentaire à tout moment (par exemple, lorsqu’il lui est demandé d’autoriser l’inspection de sites militaires, inspections que l’AIEA est en droit de mener en vertu du protocole supplémentaire) sans que cela soit considéré comme une violation du PAGC. C’est-à-dire que l’Iran a l’option d’empêcher l’inspection de ses sites militaires, tant en vertu du PAGC que du fait qu’il n’est pas tenu de respecter le Protocole supplémentaire, son acceptation de ce dernier étant volontaire.

3.  L’accord a donné lieu à la création d’un forum politique suprême – la Commission conjointe du PAGC – destiné à affranchir l’AIEA de sa compétence exclusive et à la transférer à un forum politique qui la remplace, et est aussi destiné à trancher dans des affaires relevant de la compétence décisionnaire statutaire de l’AIEA.

D. Le rôle de l’AIEA dans la présentation trompeuse de la situation : l’Iran respecterait le PAGC et l’AIEA mènerait de véritables inspections

1.  L’AIEA ne considère pas le rejet par l’Iran des inspections, qui constituent des “activités contribuant au développement d’un engin explosif nucléaire” selon la section T, comme une violation du PAGC, et appelle à transmettre la question à l’organe politique – la Commission conjointe.

2.  L’AIEA a mené une inspection scandaleuse sur le site militaire de Parchin, qui était destinée à clore le dossier des Dimensions militaires éventuelles de l’Iran conformément à une décision politique prédéterminée. Les inspecteurs de l’AIEA n’ont pas visité le site de Parchin en personne, et les échantillons prélevés sur le site l’ont été par les Iraniens, sans aucun moyen de s’assurer que ces échantillons étaient bien ceux transmis à l’AIEA. En outre, le directeur général de l’AIEA, Yukiya Amano, a été autorisé à entrer à Parchin pendant quelques minutes seulement, mais sans aucun équipement, pas même son téléphone portable. L’AIEA a même accepté de ne pas interroger de scientifiques nucléaires, comme elle avait demandé à le faire pendant des années.
3.  L’AIEA refuse d’exercer son autorité en initiant des inspections de sites militaires, comme l’y autorisent tant le Protocole supplémentaire que la Résolution 2231 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, et malgré les déclarations du secrétaire-général de l’AIEA, Amano, affirmant qu’il a la compétence de le faire.

4.  L’AIEA agit vis-à-vis de l’Iran en violation de son propre système de contrôle des exportations, auquel les exportateurs d’eau lourde comme le Canada et l’Inde sont soumis.[3]

*Yigal Carmon est Président de MEMRI ; A. Savyon est Directrice du MEMRI Iran Media Project.

[1] Voir le rapport de l’IISS « Update on Iran’s Compliance with the JCPOA Nuclear Limits – Iran’s Centrifuge Breakage Problem: Accidental Compliance, » Isis-online.org, 21 septembre 2017.

[2] Voir MEMRI Inquiry & Analysis No. 1341, Head Of Iran’s Atomic Energy Organization: Only External Pipelines Of Arak Reactor Were Filled With Cement, Its Core Was Not; Within Five Days, We Can Begin Enriching Uranium To 20%, 1er septembre 2017.

[3] Voir MEMRI Inquiry & Analysis No. 1348, The JCPOA’s Critical Flaw Is Its Lack Of Real Inspection By The IAEA; Those Focusing On Iran’s Ballistic Missiles And The JCPOA’s Sunset Clause Are Evading The Urgent Issue – The Need For Real Inspection Now, 3 octobre 2017.

5+1

 


Original title : Is The JCPOA Working?
Date of publication : November 30, 2017
Author of the article : Yigal Carmon and A. Savyon*
Site of publication : MEMRI (Middle East Media Research Institute)
Address of site : memri.org
Address of the article : memri.org/reports/jcpoa-working

Inquiry & Analysis Series No.1354

5+1 (Photo : Susan Walsh)

 

Introduction

All JCPOA supporters rely on the claim that « the agreement is working » and on the eight confirmations granted by the International Atomic Energy Agency (IAEA) to Iran that it is in compliance with the agreement .

Reality, however, invalidates this claim, on four levels:

a. Violations of the agreement in letter, not just « in spirit, » in issues that are critical, not marginal.
b. Developments on the ground that contradict the aim of the agreement.
c. The lack of real inspection, making the IAEA’s confirmation misleading.
d. The IAEA’s role in this deliberate misrepresentation that real inspection is carried out and that Iran is abiding by the agreement.

This paper will present evidence that the agreement is not working.

5+1 (Photo : Brendan Smialowski)

5+1

A. Violations Of The JCPOA

1. Section T – Iran is refusing to allow IAEA inspectors to monitor activities under Section T of the agreement, which prohibits Iran from carrying out « activities which could contribute to the development of a nuclear explosive device. »

Section T of the JCPOA prohibits Iran from « designing, developing, fabricating, acquiring, or using multi-point explosive detonation systems suitable for a nuclear explosive device » and also from « designing, developing, fabricating, acquiring, or using explosive diagnostic systems (streak cameras, framing cameras and flash x-ray cameras) » – unless these activities are « approved by the Joint Commission for non-nuclear purposes » and « subject to monitoring. »

Hence, in the most critical area of the nuclear agreement – developing options for detonating a nuclear explosive device – Iran is refusing to allow monitoring of its activity, as the agreement requires.

2. Building advanced centrifuges – Iran is building (IR-8) and operating (IR-6) larger numbers of advanced centrifuges than is allowed by the agreement.[1]

3. Heavy Water – Iran’s actual heavy water quota exceeds the quantity permitted it by the agreement, since according to standard IAEA verification practices, changes in heavy water inventory are registered not when the heavy water is removed from the territory of the country exporting it, but only when it arrives at the destination country that purchased it. For Iran, however, the calculation of the quantity of heavy water that it is allowed to possess does not include the quantity that is being stored for it in Oman and not being sold – while at the same time Iran is continuing to produce more heavy water.

4. The core of the plutonium reactor at Arak – According to Ali Akbar Salehi, head of the Atomic Energy Organization Of Iran (AEOI) and a member of Iran’s nuclear negotiating team, Iran never dismantled the core of the plutonium reactor at Arak, but left it intact, saying that Iran needed it for research purposes. He also said that only the external pipelines of the reactor had been filled with cement, and that it would not take very long for Iran to reactivate it.[2] According to the Institute for Science and International Security (IISS), Iran has also tried to make changes to the fuel design for the modified Arak reactor, that differ from what the JCPOA requires.

5. Production of uranium enriched to 5% – Iran is continuing to produce uranium enriched to 5% beyond the quantity permitted it. Two such violations have been recorded by the IAEA. Iran has exported the surplus for storage in Oman, in a procedure that does not exist in the agreement and is not allowed.

B. Developments On The Ground That Contradict The Aim Of The JCPOA

1. The 8.5 tons of enriched uranium shipped out from Iran according to the JCPOA are not being monitored by the IAEA, and in fact the shipment disappeared in Russia, as attested to by the Obama administration’s State Department lead coordinator on Iran, Stephen Mull, at a House Foreign Affairs Committee hearing in February 2016. (Theoretically, however, since the uranium’s location is not known, the possibility that Russia, Iran’s ally, has returned it to Iran should not be discounted.)

2. Oman, a political satellite of Iran that has no capability for confronting Iran, has become the warehouse for Iran’s surplus heavy water and enriched uranium. The storage of this material in Oman is nothing more than a fiction aimed at covering up the fact that Iran is exceeding the amount of uranium and heavy water allowed it in the JCPOA.

C. Lack Of Real Inspection, Making IAEA Confirmation Misleading

The IAEA cannot conduct real inspections in Iran, and therefore its confirmation that Iran is complying with the JCPOA is misleading, for the following reasons:
1. The inspection that the IAEA is permitted to conduct, and through which Iran receives confirmation that it is meeting the terms of the agreement, is carried out solely in the limited areas where Iran allows inspection – that is, the sites that it itself has declared to be nuclear sites. No other site in Iran, including military sites, are included. Furthermore, with regard to the military sites, Iranian officials have stressed that the IAEA will never be allowed to enter them.

2. The agreement has created a unique inspection framework for Iran that is less stringent than that for the other Nuclear Non-Proliferation Treaty (NPT) member countries. For example, Iran has been allowed to accept the Additional Protocol voluntarily – that is, it was not mandatory as it was for the others – meaning that it can drop out of the Additional Protocol at any time (for instance, when it is required to allow inspection of military sites) without being considered in violation of the JCPOA. That is, Iran can prevent inspection of its military sites, both under the JCPOA and because it is not bound by the Additional Protocol.

3. The agreement has created a supreme political forum – the Joint Committee of the JCPOA – in order to bypass the IAEA and its decisions. The Joint Committee is authorized to overrule the IAEA’s statutory professional authority.

D. The IAEA’s Role In The Misrepresentation Of Iran’s Compliance And Of The Inspection Process

1. The IAEA does not declare Iran’s rejection of inspections, according to Section T, a violation of the JCPOA, but rather calls for handing the issue over for discussion to the political body – the Joint Committee.

2. The IAEA carried out a scandalous inspection at the Parchin military site, that was aimed at closing Iran’s Possible Military Dimensions (PMD) file in accordance with a predetermined political decision. IAEA inspectors did not themselves visit Parchin, and the samples from these sites were taken by the Iranians themselves and handed over to the IAEA inspectors without any way of ascertaining that the samples taken were the ones handed over to the IAEA. Furthermore, IAEA director-general Yukiya Amano was allowed entrance to Parchin for only a few minutes, and he was not permitted to bring in any equipment, not even his cellphone.[3] Through this process, the IAEA even agreed not to question nuclear scientists, as it had demanded to do over the years.

3. The IAEA is refusing to wield its authority by initiating inspections of military sites, as sanctioned by both the Additional Protocol and U.N. Security Council Resolution 2231, and despite statements by IAEA secretary-general Amano that he has the authority to do this.

4. The IAEA is acting vis-à-vis Iran in violation of its own export control system, to which exporters of heavy water such as Canada and India are subject.[4]

*Yigal Carmon is President of MEMRI; A. Savyon is Director of the MEMRI Iran Media Project.

[1] See IISS report « Update on Iran’s Compliance with the JCPOA Nuclear Limits – Iran’s Centrifuge Breakage Problem: Accidental Compliance, » Isis-online.org, September 21, 2017.

[2] See MEMRI Inquiry & Analysis No. 1341, Head Of Iran’s Atomic Energy Organization: Only External Pipelines Of Arak Reactor Were Filled With Cement, Its Core Was Not; Within Five Days, We Can Begin Enriching Uranium To 20%, September 1, 2017.

[3] ISNA (Iran), Sept 21, 2015.

[4] See MEMRI Inquiry & Analysis No. 1348, The JCPOA’s Critical Flaw Is Its Lack Of Real Inspection By The IAEA; Those Focusing On Iran’s Ballistic Missiles And The JCPOA’s Sunset Clause Are Evading The Urgent Issue – The Need For Real Inspection Now, October 3, 2017.

 

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